Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le ministre, vous ne le savez peut-être pas, car nous ne sommes pas de la même génération : en 2006, je fus corapporteur de la mission d'information sur la grippe aviaire H5N1. Dans le cadre de la stratégie de crise sanitaire destinée à faire face à la pandémie, j'avais préconisé le port obligatoire du masque pour toute la population. Une telle mesure aurait certes eu un coût élevé mais elle aurait aidé à limiter la paralysie du pays. En 2007, je fus encore rapporteur de la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, dite « loi Giraud », qui a créé l'EPRUS, chargé de la gestion des stocks pour lutter contre les risques sanitaires.

En 2009, l'État disposait, vous l'avez dit, d'1 milliard de masques chirurgicaux et de 800 millions de masques FFP2. Le 3 mars dernier, je vous ai interrogé ici-même sur les stocks nationaux et vous avez reconnu la défaillance de l'État dans la gestion des masques, qui a fait l'objet d'une avalanche de critiques. Pourtant, en 2011, lors du décompte effectué à la suite de la commission d'enquête sur le H1N1, dont je fus une fois de plus le corapporteur, il restait 600 millions de masques FFP2 et 800 millions de masques chirurgicaux, comme vient de le rappeler mon collègue Éric Diard.

Vous avez raison, monsieur le ministre : la commission d'enquête devra répondre à de nombreuses questions. Permettez-moi de vous en poser une seule : alors que l'EPRUS a été désarmé à tort – je le souligne, après beaucoup d'autres – , envisageriez-vous sérieusement de rétablir les compétences de cet établissement pour la future gestion des stocks nationaux en cas de future crise sanitaire ?