Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Barrot, en ce qui concerne le dédouanement des masques, il faut avoir conscience que nous avons accru de 3 000 % le nombre de masques dédouanés à l'entrée du territoire français. Nous nous sommes organisés, notamment avec une équipe spécifique à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, chargée de séparer les marchandises classiques et le matériel de protection, et avec une cellule d'appui du ministère de l'économie et des finances, chargée de l'interface entre les douanes et le cabinet – l'un de mes collaborateurs a été chargé, presque à plein-temps, du suivi des importations de leur départ de Chine jusqu'à leur passage en douane à l'aéroport, afin de s'assurer que les marchandises étaient réceptionnées.

Nous avons désormais une certaine expérience dans ce domaine, de nombreux dossiers de collectivités locales ou d'entreprises nous ayant été transmis parce qu'ils étaient bloqués. Nous sommes intervenus pour près de 300 entreprises et 50 filières, à raison de conférences téléphoniques organisées deux fois par semaine, et nous avons débloqué les situations au cas par cas. Bien souvent, les importateurs étaient nouveaux et manquaient d'expérience en matière de dédouanement, qui n'était pas préparé en amont.

Des problèmes liés à la correspondance des normes ont également été constatés : le 30 mars, nous avons ouvert des reconnaissances de normes, certaines ayant suscité la confusion à l'arrivée des produits à la douane ; faute de pré-dédouanement, la marchandise patientait. Les douanes ont mené un travail remarquable pour s'assurer que les marchandises entrant sur le territoire étaient de qualité et présentaient les bons certificats. Comme vous le savez, plusieurs pays ont eu de mauvaises surprises ; à ma connaissance, nous n'en avons pas eu en France.

Je précise, pour conclure, que 50 % des marchandises entrées en France ont été traitées en moins de trente minutes en dédouanement, 90 % en moins d'une journée et 95 % en moins de trois jours. C'est dire si les cas de blocage ont concerné des dossiers bien spécifiques, souvent mal préparés par les importateurs.