Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

L'amendement de M. Molac va dans le bon sens. L'objet de mon amendement était de montrer que le fonds de modernisation, qui remplace les subventions pour travaux divers d'intérêt local (TDIL) accordées pour des opérations d'investissement public local, ne devait pas être fléché sur les seuls projets de maîtrise des dépenses publiques locales, mais devait pouvoir profiter à l'ensemble des projets d'innovation et de modernisation portés par les collectivités. Je le retire.

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