Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 26 mai 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Évolution du droit des assurances

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Vous l'avez dit, les assurances ont contribué au fonds de solidarité, à hauteur de 400 millions d'euros. Elles se sont également engagées, à la suite de négociations avec le ministère de l'économie et des finances conduites par Bruno Le Maire, à reverser aux assurés 1,3 milliard d'euros de primes d'assurance et de budget et à investir à peu près la même somme dans les entreprises françaises. Nous suivons la concrétisation de cet engagement, comme vous nous avez demandé de le faire très précisément lors de l'examen du dernier projet de loi de finances rectificative.

Plus généralement, l'enjeu est la prise en charge du risque assurantiel dans un monde où le nombre de risques tend à augmenter. Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas segmenter l'approche, puisque le problème concerne les conséquences des catastrophes naturelles non seulement sur les particuliers, mais aussi sur des professionnels comme les agriculteurs, ainsi que le risque sanitaire nouveau dont on peut penser qu'il va devenir récurrent, si l'on se réfère aux pays d'Asie qui en sont à leur troisième catastrophe sanitaire en quelques années.

Cela implique des systèmes comprenant des réassureurs et un assureur ultime, l'État, opérant une péréquation des risques. Nous avons commencé d'en discuter avec les assureurs, plutôt par type de risque, mais, je le répète, je suis d'accord avec vous concernant l'approche. Nous allons ouvrir la concertation ; tout député désireux d'apporter sa pierre à l'édifice y est naturellement le bienvenu.

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