Intervention de Guy Bricout

Je salue avant tout les nombreuses associations qui suivent nos débats sur les réseaux sociaux et sur le site internet de l'Assemblée nationale, car elles n'ont pu, en ces temps de pandémie, être à nos côtés dans l'hémicycle.

Cette proposition de loi a parcouru un long chemin qui a commencé par un événement personnel dont vous comprendrez la nature sans que je n'aie à l'expliquer. Comme moi, des milliers de familles sont touchées par ce drame partout en France chaque année, et je sais que plusieurs de nos collègues députés ont eux aussi fait face à cette épreuve. Nous savons ce que le deuil apporte : le malheur toujours, le désespoir souvent, la misère parfois.

François-Xavier Villain, député dont j'étais le suppléant et qui avait constaté la détresse d'un salarié ayant perdu deux enfants dans un accident de voiture, avait déposé une proposition de loi dès 2004. La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Passés les cinq jours octroyés par le code du travail, les salariés, souvent incapables de reprendre le travail, n'ont hélas pas d'autre choix que de demander un arrêt maladie, souvent mal indemnisé.

Après la période douloureuse des obsèques où ils sont entourés de leur famille et de leurs amis, les parents ont besoin d'une période de méditation pour penser à nouveau à l'avenir et à ce que sera la vie sans leur enfant, pour reprendre leur souffle – mais cinq jours ne suffisent pas. Le deuil d'un enfant n'est pas l'affaire de quelques jours, de quelques semaines, de quelques mois ; des années même n'y suffisent pas. Grâce à l'écoute et au travail collectif de la ministre, que je remercie, des associations et des parlementaires et grâce aux apports du Sénat, la proposition de loi initiale s'est enrichie pour devenir beaucoup plus généreuse. Elle porte désormais à quinze jours la durée du congé de deuil en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de vingt-cinq ans. Ce congé bénéficiera à tous et je m'en félicite : aux salariés du secteur privé et aux agents publics, mais aussi aux travailleurs indépendants et mêmes aux agriculteurs.

Le texte prévoit pour les familles un accompagnement complet, à la fois financier et médical. Un capital décès sera automatiquement versé suite au décès de l'enfant et permettra de couvrir une grande partie du coût des obsèques. Les allocations familiales seront maintenues pendant trois mois. L'enfant décédé sera pris en compte pendant au moins neuf mois pour ce qui concerne le RSA et la prime d'activité. Les parents endeuillés seront protégés contre un licenciement pendant treize semaines, et les salariés d'une même entreprise ou les agents publics d'un même service pourront faire don de jours de congé, comme l'ont souhaité mes collègues en première lecture. Enfin, le premier arrêt maladie pris à la suite du congé de deuil ne donnera lieu à aucun jour de carence.

À cet accompagnement financier s'ajoutera un accompagnement médical grâce à la création d'un nouveau parcours de soins dédié à la souffrance psychique due au décès d'un enfant. Trop souvent, les familles ne savent pas à qui s'adresser ou ne pensent même pas à demander de l'aide. Le nouveau dispositif leur permettra d'être guidées vers des soins psychologiques dès les premiers échanges avec les caisses d'allocations familiales.

Toutes ces mesures n'auraient pas été proposées sans le vaste travail de concertation que nous avons mené avec les associations depuis la première lecture du texte. Ce travail, je le dois à plusieurs personnes ici présentes : la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, qui ont beaucoup travaillé sur cette question – je le confirme – ainsi que mes collègues Sereine Mauborgne – qui s'est beaucoup impliquée sur ce dossier qu'elle connaît par coeur – et Michèle de Vaucouleurs, mais aussi d'autres collègues de différents groupes. Je remercie aussi le Président de la République d'avoir donné un petit coup de pouce au bon moment.

Mes remerciements s'adressent également à mes collègues du Sénat qui ont enrichi ces propositions, parfois à la lumière de leur propre expérience, et adopté à l'unanimité le texte que nous examinons. Je remercie particulièrement Élisabeth Doineau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, et Catherine Di Folco, rapporteure pour avis de la commission des lois.

Enfin, je rends un hommage particulier aux centaines d'associations qui accomplissent chaque jour un travail aussi remarquable qu'important. Ce sont bien souvent elles qui permettent aux parents endeuillés de continuer de vivre grâce au soutien qu'elles leur apportent. Elles tentaient sans succès, depuis des années pour certaines d'entre elles, de faire entendre leur détresse et leurs revendications. Je leur adresse mes remerciements et ceux de nous tous ici. Leurs appels ne sauraient rester plus longtemps sans réponse. Il est temps d'agir pour les parents endeuillés – et d'agir vraiment.

C'est la raison d'être de ce texte. Il nous revient désormais de l'adopter afin qu'il soit applicable immédiatement. La catastrophe sanitaire actuelle nous incite à décider rapidement. Je sais du reste que certains de nos voisins – la Belgique, par exemple – se sont enrichis de nos travaux et de nos débats, et qu'ils devraient nous suivre dans cette belle avancée sociale.