Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 26 mai 2020 à 15h00
Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ne crois pas que cette disposition améliorera le bien-être au travail, bien au contraire : elle risque d'ajouter des blessures à la blessure. Sans compter que cela donnerait des résultats tellement inégaux selon les cadres de travail, selon les relations interpersonnelles existantes…

Comment ne pas voir de surcroît que cette mesure tend à relativiser les congés payés et la réduction du temps de travail ? Ces droits répondant à un besoin humain ne doivent pas être remis en cause. Il y a bien des façons de manifester son soutien à un collègue, à une collègue, qui affronte cette épreuve, mais c'est à la nation qu'il revient d'assurer universellement des droits suffisants.

Nous aurons à examiner prochainement un texte de loi étendant encore ce type de dispositifs de solidarité faussée – même s'ils peuvent permettre à une générosité sincère de s'exprimer – et peut-être un autre remettant en cause la durée légale du travail, si l'on en croit les annonces de ces derniers jours. Je regrette profondément que ce sujet sensible soit comme une occasion de leur préparer le terrain. Il peut y avoir des bonnes intentions dans ce genre de disposition, mais cette vision de la société, fondée sur des réflexes compassionnels et des logiques de culpabilisation, devrait nous interroger. La sagesse serait d'y renoncer.

Les autres mesures du texte vont dans le bon sens, qu'il s'agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d'un enfant, de la suppression des jours de carence – que notre groupe souhaite généraliser par ailleurs – ou de la création d'une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires. Il est profondément injuste que les parents endeuillés bénéficient d'une aide des caisses d'allocations familiales au titre de l'aide sociale dont le montant est variable selon les départements. La société doit accompagner les familles face aux conséquences les plus matérielles du drame. Ainsi, le maintien des prestations familiales trois mois après la disparition de l'enfant est une mesure nécessaire. Les associations d'aidants le demandaient depuis de nombreuses années.

Enfin, je tiens à souligner la prise en compte des parents qui n'ont pas de filiation directe avec l'enfant mais qui ont participé à son quotidien et à son éducation. C'est notamment le cas pour les familles recomposées.

Il reste beaucoup à faire pour accompagner financièrement et humainement les parents d'enfants atteints de maladie grave, et ces enfants eux-mêmes, dans la traversée de cette terrible épreuve.

Chers collègues, ce sujet, plus que tout autre sans doute, réveille notre sensibilité de sociétaires du genre humain. Nonobstant la critique, le regret que j'ai formulé, je veux retenir l'essentiel : les droits nouveaux ouverts, les progrès certains, le soin apporté par la société aux parents touchés par un drame, le sentiment partagé qu'il fallait aller de l'avant. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte.

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