Intervention de Gilles Lurton

Mais passons sur cet épisode, pour ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs.

Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l'objectif de ce texte. L'article unique de votre proposition initiale – et qui n'est désormais plus unique – poursuit cette volonté d'étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd'hui, le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre.

Le Sénat a modifié cet article 1er pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par l'employeur, puis un congé de deuil de huit jours ouvrés indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale.

Nos collègues sénateurs ont aussi pris le soin d'étendre ce droit non seulement aux parents, mais aussi à celui qui a la charge effective de l'enfant. Ils ont prévu l'ouverture d'un deuil non seulement pour les salariés, mais également pour les indépendants, les non-salariés agricoles et les agents de la fonction publique, ainsi que pour les agriculteurs.

Les allocations familiales, supprimées jusqu'à présent à la date du décès de l'enfant, seront désormais maintenues trois mois après le deuil et le revenu de solidarité active sera maintenu pendant six mois.

Le Sénat a également prévu une expérimentation de suivi psychologique et sa prise en charge financière, ainsi que l'interdiction de licenciement pendant treize semaines après le décès, et la suppression du délai de carence pour prise de congé de maladie.

Le groupe Les Républicains approuve cette proposition de loi et la votera, comme il l'a déjà fait en première lecture. Nous souhaitons que l'impact médiatique qu'elle a eu et les dissensions qu'elle a suscitées lors de la première lecture s'apaisent pour que nous puissions ne retenir que le meilleur de l'objet de ce texte. Ainsi, demain, chaque famille, chaque parent pourra bénéficier de dispositions plus justes à la suite du décès de son enfant, même si nous savons tous combien il est difficile de se remettre d'une telle épreuve.

J'aime citer cette phrase de Victor Hugo : « Tu n'es plus là où tu étais, mais tu es partout là où je suis. » Il est vrai que quinze jours de congé ne suffiront pas à apaiser la douleur, mais ils contribueront fortement à l'assumer au moment du deuil. C'est pourquoi je vous invite à voter unanimement cette proposition qui, demain, fera l'honneur de ceux qui l'ont rédigée, mais aussi l'honneur de notre Parlement.