Intervention de Joël Aviragnet

La proposition de loi de Guy Bricout relative au congé pour deuil d'un enfant a connu un parcours législatif assez inédit. D'abord rejetée par le Gouvernement et le groupe majoritaire, ce texte a reçu un accueil très favorable auprès de nos concitoyens. Cette situation a conduit le groupe La République en marche et le Gouvernement à revoir leur position, revirement que nous saluons, car il s'agit d'une question importante et très sensible, qui appelle de notre part responsabilité et empathie. Dans sa grande sagesse, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l'unanimité, remettant les choses à plat après le couac de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale.

Le texte permet aujourd'hui de garantir de nouveaux droits à la suite du décès d'un enfant, mais aussi d'améliorer l'accompagnement des familles endeuillées. Le Sénat a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un congé de deuil de huit jours supplémentaires, fractionnable et pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. L'âge de l'enfant décédé donnant droit à ce type de congé a été fixé à vingt-cinq ans. En outre, le congé est ouvert aux parents, ainsi qu'aux personnes assumant la charge effective et permanente du jeune, pour tenir compte des familles recomposées, ce qui est une avancée nécessaire. À l'issue de son examen par le Sénat, le texte est donc notablement enrichi par rapport à sa version d'origine. Cela suppose que cette chambre l'adopte elle aussi à l'unanimité – c'est, en tout cas, mon souhait.

Le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, comme il l'a fait en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce vote souligne notre volonté d'ouvrir de nouveaux droits aux familles et marque notre attachement à la solidarité et à l'humanisme. Il est évident que rien n'apaise la douleur du deuil d'un enfant. Cependant, cette proposition de loi permet de donner aux familles un peu de temps, un peu de répit pour se reconstruire et apprendre à dire au revoir à une fille ou à un fils. Ce texte ne changera pas la face du monde, mais c'est une solidarité renforcée pour notre pays et un symbole d'humanité, deux valeurs qui sont loin d'être anecdotiques dans les temps qui courent.