Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

L'article 5, introduit par notre collègue sénateur Martin Lévrier, que je salue, vise à prolonger le versement du RSA et de la prime d'activité aux proches touchés par le deuil d'un enfant. Les droits seront ainsi maintenus entre neuf et douze mois après le décès. Cette disposition met fin à une véritable violence administrative puisque, jusqu'ici, l'allocation cessait d'être due au premier jour du mois civil suivant celui du décès. L'article impose par ailleurs aux organismes chargés du service de la prestation d'informer sans délai le président du conseil départemental et instaure le versement d'un rappel de droits en cas de retard dans l'application.

Aucune mesure ne sera à la hauteur de la douleur causée par la perte d'un enfant, du deuil de toute une vie ; mais cette disposition, comme d'autres dans cette proposition de loi, permettra d'éviter une déstabilisation supplémentaire pour les familles déjà fragilisées.

Je profite de la parole qui m'est donnée pour saluer la volonté de notre collègue Guy Bricout, au travers de sa proposition de loi initiale, d'accompagner mieux les salariés durant la période de répit de deuil et pour le remercier d'avoir été le catalyseur d'une réflexion plus globale sur l'accompagnement du deuil. C'était une demande des familles ; nous avons consulté les associations, nous les avons écoutées…