L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Je vous rappelle que le vote sur la déclaration du Gouvernement aura lieu dans les conditions habituelles en cette période de crise : à main levée.