Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
Richard Ferrand, président :Toutefois, tout député pourra adopter une position différente de celle de son groupe et le faire savoir à celui-ci ou au service de la séance. Les députés concernés pourront faire connaître leur position individuelle jusqu'à 17 heures. Ce dispositif sera également applicable aux députés non-inscrits.
Par ailleurs, je vous indique que les orateurs pourront s'exprimer à la tribune.
Enfin, je vous rappelle que ces dispositions ont été adoptées à l'unanimité de la conférence des présidents.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
