Intervention de Nicole Belloubet

… et précisera explicitement ce à quoi elle peut servir.

Après avoir dit ce que n'est pas l'application StopCovid, je dirai deux mots pour indiquer ce qu'elle est. Dans le cadre de la stratégie globale de déconfinement, il semble nécessaire non seulement d'identifier les cas contacts, qui sont les proches des personnes infectées, connues de celles-ci, mais également d'être en mesure d'alerter les autres personnes – tous ces inconnus que nous croisons chaque jour, par exemple dans les transports en commun ou les magasins, et que nous avons pu contaminer sans le savoir. Il s'agit, ce faisant, d'enrayer aussi rapidement et efficacement que possible les chaînes de contamination. Tel est l'objectif de l'application.

Ainsi, ce traitement de données sera mis en oeuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public, sous la responsabilité du ministère de la santé. De nombreuses autres garanties l'entourent, conformément aux préconisations de la CNIL. J'en citerai quatre.

Tout d'abord, l'utilisation de l'application est volontaire. À tout moment, à chaque étape du processus, le consentement des personnes est requis, et le respect de leurs choix garanti. Le téléchargement de l'application résulte d'une démarche volontaire de l'utilisateur. Son installation est libre et gratuite. Chacune de ses fonctionnalités ne pourra être activée que si l'utilisateur le souhaite. Sa désinstallation est possible à tout moment. En cas de dépistage positif au virus, l'utilisateur en fera état dans l'application uniquement s'il le souhaite. Ainsi, recourir ou non à l'application est un choix que chacun d'entre nous pourra faire.

Aucune conséquence négative n'est attachée au choix de ne pas recourir à l'application ou à certaines de ses fonctionnalités.