Intervention de Nicole Belloubet

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'application n'a d'utilité qu'en lien avec le cadre plus général de conduite des enquêtes sanitaires. Dès lors qu'elle est destinée à lutter contre la propagation du covid-19, elle n'a aucunement vocation à acquérir un caractère pérenne.

Plus encore, les historiques de proximité ne pourront être conservés que quinze jours, c'est-à-dire la durée strictement nécessaire au regard de la durée d'incubation du virus ; et surtout, l'utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de ces données tant de son ordiphone que du serveur central.

Quatrième et dernière garantie : la transparence. Lorsqu'elles installeront l'application StopCovid, les personnes concernées seront informées des principales caractéristiques du traitement des données, ainsi que de leurs droits. Ce projet d'application respecte donc strictement la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que les préconisations de la Commission européenne, du Comité européen de la protection des données et de la CNIL, avec laquelle le Gouvernement a travaillé en étroite collaboration.

StopCovid, je le disais, est temporaire, d'installation volontaire, non identifiante et transparente ; toutes les garanties sont apportées pour que la vie privée des Français soit respectée.

Je ne souhaite pas minimiser ou déformer la réalité, mais rappeler les faits tels qu'ils sont. Cette application n'a pas vocation à devenir l'alpha et l'oméga de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; elle n'est pas non plus un prétexte pour que l'État se transforme en État policier contrôlant les faits et gestes de nos concitoyens.