Par ailleurs, elle juge le dispositif proportionné eu égard aux circonstances sanitaires exceptionnelles.
Le Conseil national du numérique a également rendu des conclusions favorables. Entre autres recommandations, il propose la création d'un comité de pilotage intégrant chercheurs, citoyens experts et parlementaires pour contrôler le déploiement de l'application. La création d'une telle instance nous semble indispensable, et nous saluons, monsieur le ministre, votre engagement à ce sujet.
C'est en période de crise que nous éprouvons la force de nos institutions. Ne craignons pas de leur faire confiance, car elles ont d'ores et déjà la confiance des Français. Gageons que l'ensemble des garanties juridiques et techniques sur lesquelles je suis brièvement revenue permettront de dissiper les dernières craintes.
Interrogeons-nous sur les conséquences qu'aurait le rejet de l'application. Souhaitons-nous abandonner la défense de nos valeurs dans la bataille technologique en cours ? Souhaitons-nous déployer des solutions développées par des acteurs étrangers privés ?
L'application StopCovid constitue une solution technologique souveraine, et s'inscrit dans la défense d'une conception éthique du numérique. En effet, elle est le résultat d'une mobilisation inédite de notre écosystème national, à la fois public et privé. L'INRIA, en lien avec l'INSERM et l'ANSSI, a piloté une équipe d'une centaine de personnes, toutes issues d'entreprises nationales du secteur. Nous devons en être fiers, car jamais une telle démarche n'avait été entreprise.
C'est aussi le fruit d'une coopération intense avec nos partenaires européens durant la crise, en coordination avec la Commission européenne et le Comité européen de la protection des données. L'enjeu est notre indépendance technologique face aux géants privés américains et asiatiques, dont les solutions ne correspondent pas à nos principes en matière de protection des droits des citoyens. Nous sommes par exemple opposés à la géolocalisation, au tracking obligatoire de la population et à l'opacité de la gestion des données, choix technologiques effectués dans certains pays dont les modèles de société diffèrent du nôtre.
À l'initiative du Président de la République, la France défend au contraire depuis trois ans, à l'échelle internationale, une conception éthique et responsable du développement technologique.
Le G7 de Biarritz en a fait une priorité et un partenariat mondial sur l'intelligence artificielle a été engagé.
Notre conception, c'est la transparence des solutions, la protection du consentement des individus, afin de restaurer la confiance des citoyens dans la technologie, source du progrès collectif.