Intervention de Charles de Courson

Quid des autres libertés auxquelles le dispositif portera atteinte par ricochet ?

Vous nous répondrez que nos craintes sont injustifiées, que vous avez pris toutes les précautions nécessaires et que vous avez mieux fait que les autres États européens. Pourtant, vous aviez engagé un projet comparable avec trois de nos voisins – l'Allemagne, l'Italie et la Suisse – , qui ont quitté le navire, rejetant un dispositif trop centralisé.

En effet, il s'agit bien d'un système centralisé de données de santé – dont on ignore encore qui opérera la centralisation. Ce sera un organisme public, mais il gérera des données sensibles, reposant sur la technologie Bluetooth, dont la fiabilité et la sécurité sont plus qu'aléatoires. Derrière le slogan à la Big Brother, « la centralisation, c'est la sécurité », se cache la fameuse petite ligne écrite en tout petit en bas du contrat. Vous ne voulez pas qu'on la lise, car elle prévoit la prise en compte d'autres informations comme la durée du contact et la distance entre les deux personnes. L'utilisateur pourra régler ces paramètres : vous avez proposé de choisir une distance de 1 mètre et une durée de quinze minutes, mais il pourra programmer une distance de 20 ou 30 centimètres et une durée d'une demi-heure ou d'une heure. Voilà des éléments bien intrusifs et attentatoires au respect de la vie privée.