Intervention de Sacha Houlié

Avant d'entamer mon intervention, je tiens à me féliciter du cadre dans lequel s'inscrit le présent débat, cadre rappelé par le Premier ministre dans la lettre qu'il a adressée, il y a six jours, au président du Sénat. Il y déclarait au sujet de l'application StopCovid que la réponse à l'épidémie ne saurait menacer les principes essentiels, affaiblir notre démocratie, ou porter atteinte aux libertés. En ce sens, la déclaration est donc conforme à l'esprit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l'article 1er prévoit que « l'informatique doit être au service de chaque citoyen. [… ] Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

Nous discutons ici de l'usage d'un outil numérique au profit de l'ordre public – dans sa composante sanitaire. Il affecte directement les libertés publiques, la protection de la vie privée, les données personnelles et le secret médical, et c'est en cela qu'il interroge chacun d'entre nous, en notre qualité de parlementaires protecteurs des libertés fondamentales, contrôleurs du Gouvernement et évaluateurs des politiques publiques. Que sommes-nous en mesure d'accepter ? Ce débat est donc avant tout un débat d'éthique, raison pour laquelle je me tiens devant vous, démontrant qu'au sein du groupe majoritaire, nous disposons d'une totale liberté de conscience et, avec elle, d'une totale liberté de vote.