Intervention de Nicole Belloubet

… ou le Conseil national du numérique, observent ce que nous faisons. D'autre part, le législateur est toujours présent et en mesure d'intervenir au besoin. Cédric O l'a dit : une telle intervention ne nous paraît pas nécessaire dans le cadre actuel ; en revanche, si ce cadre devait être dépassé, le Parlement retrouverait tous ses droits, de même qu'il les retrouvera pour évaluer ce dispositif en termes de sécurité sanitaire aussi bien que de sécurité des systèmes.