Intervention de Didier Guillaume

Séance en hémicycle du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Présentation

Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je me réjouis d'ailleurs que Mme Bessot Ballot ait été présente au Sénat lors de l'examen du texte selon la procédure de législation en commission. C'est la preuve que les deux chambres peuvent coopérer.

Cette proposition de loi a beaucoup évolué, parfois même contre votre avis, madame la rapporteure. À cet égard, je vous remercie d'avoir accepté que les fromages affinés hors de la ferme où ils ont été produits puissent bénéficier de l'appellation « fromage fermier ». Ce geste vous honore.

Je remercie également Éric Bothorel pour ses contributions sur les conséquences de l'open data en matière d'étiquetage des produits, ainsi que Richard Ramos, qui a fait adopter, contre l'avis du Gouvernement – comme il arrive de temps en temps – l'inclusion du cacao dans le texte. Je salue le travail réalisé en matière de promotion des vins français, et celui mené par M. Benoit au profit de la bière française, même si de nombreux sénateurs et de nombreux députés se sont arraché les cheveux pour faire en sorte que le texte retombe sur ses pattes ! Merci, cher Thierry Benoit !

Tous les parlementaires se sont mobilisés, car ce dont nous débattons ici est essentiel. Quelle alimentation voulons-nous ? Quelle information les Françaises et les Français peuvent-ils obtenir au moment de leur acte d'achat ? La présente proposition de loi a été placée sous le signe de la qualité, de l'origine, de la transparence et de l'information des consommateurs. Voilà ce qui importe ! Il n'y aura pas de retour en arrière, car vous avez répondu à une question essentielle pour les Françaises et les Français, et de belle façon !

Demain, grâce à ce texte, nous, consommateurs, serons plus éclairés et achèterons en toute connaissance de cause. La provenance du miel sera connue ; nous saurons comment insister pour faire en sorte que la nourriture servie à nos enfants dans les cantines soit différente demain de ce qu'elle est aujourd'hui ; nous pourrons choisir nos boissons – bière, cidre, vin, à boire avec modération bien entendu – en en connaissant l'origine. Plus généralement, nous mettrons en cohérence l'aval et l'amont de la chaîne de valeur, ainsi que le choix de nos concitoyens, consommateurs et acheteurs, avec la situation de ceux qui produisent.

J'insisterai sur un point : l'étiquetage. Il s'agit de l'une des pièces maîtresses dont nous disposons pour valoriser l'excellence française et l'excellence de nos produits. J'ai évoqué tout à l'heure le patriotisme alimentaire. Cela me semble absolument essentiel.

Ce texte permet de mettre en avant les efforts consentis par les filières agricoles et agroalimentaires en matière de transition agroécologique et de sécurité sanitaire des aliments. C'est bien de cela dont il s'agit. C'est bien cela qui importe pour redonner du sens au rapport unissant l'agriculture et l'alimentation, le producteur et le consommateur, et répondre à l'exigence de patriotisme alimentaire exprimée par nos concitoyens.

Toutefois, il demeure un sujet – parmi d'autres – sur lequel nous devrons travailler demain : faire en sorte que l'étiquetage ne mène pas à une inflation des prix, voire à une alimentation à deux vitesses. Nous en aurons l'occasion, au cours des mois à venir, lorsque nous évoquerons l'après, notamment le plan de relance.

Nous serons tous d'accord, me semble-t-il, pour dire que la souveraineté alimentaire et sanitaire doit faire partie des toutes premières priorités de nos concitoyens, que l'alimentation doit être accessible au plus grand nombre, et que nous devons fortifier l'articulation absolument essentielle entre sécurité alimentaire, durabilité de l'agriculture et information des consommateurs. Tout cela, vous avez voulu le faire, mesdames et messieurs les députés.

Enfin, la présente proposition de loi, consacrée à l'étiquetage des produits, démontre que le Parlement français est en avance sur l'Union européenne en la matière. Dans le cadre de la stratégie de sécurité alimentaire « farm to fork » voulue par la Commission européenne, notamment par la présidente von der Leyen, la nécessité d'un étiquetage des produits, sur laquelle la France a insisté par ma voix depuis plusieurs mois, s'est avérée être un aspect essentiel. L'étiquetage des produits à l'échelle européenne suivra la voie ouverte par les dispositions adoptées ici.

De toute évidence, le débat sur l'étiquetage est loin d'être clos. D'autres suivront. En réalité, votre proposition de loi est en avance sur nos institutions. Elle arrive pile à l'heure, au moment où nos concitoyens ont pris conscience de l'intérêt de ce qu'ils achètent. Ils ont pris conscience, à l'occasion de la crise sanitaire provoquée par le covid-19, qu'il fallait faire des choix plus judicieux que ceux faits jusqu'à présent.

Espérons que la présente proposition de loi soit le point de départ de bien d'autres réalisations, que vous ne manquerez pas de mettre en avant. Il y va de la qualité et de la souveraineté de notre alimentation. Que proposerons-nous demain à nos concitoyens pour qu'ils puissent consommer durablement des produits tracés, sûrs, sains et de bonne qualité ? Le Gouvernement porte sur la présente proposition de loi une appréciation très positive. Vous avez fait oeuvre utile pour l'avenir de l'agriculture française, de la chaîne agroalimentaire et de l'alimentation en général.

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