Intervention de Barbara Bessot Ballot

Je commencerai par dire ma joie de vous retrouver aujourd'hui pour adopter la présente proposition de loi, dont nous avons débattu au mois de décembre dernier. Les sujets que nous avons abordés peuvent sembler secondaires dans le contexte que nous connaissons. Pourtant, ils concernent les filières agricoles et alimentaires ayant le plus souffert de la crise. J'ouvrirai mon propos par une évocation de leur situation, qui est parfois dramatique.

La filière laitière sous signes d'identification de la qualité et de l'origine et les producteurs de fromages fermiers sont très éprouvés. Il s'agit là de nos chères appellations d'origine protégée – AOP – et appellations d'origine contrôlée – AOC – , de ce fameux patrimoine qui s'entretient. Ils sont toujours sans solution pour écouler 1 000 tonnes de produits de très grande qualité. Je sais que le Gouvernement, par le truchement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, y travaille.

La filière brassicole se trouve dans une situation similaire, notamment les brasseurs indépendants, dont la perte de chiffre d'affaires est comprise entre 80 % et 100 %, en raison notamment de la fermeture de la restauration hors domicile. Enfin, j'appelle votre attention sur les producteurs de viande bovine, qui connaissent une injustifiable baisse des prix payés aux producteurs.

Le texte de loi dont nous nous apprêtons à débattre en deuxième lecture apporte des améliorations incontestables, attendues par les producteurs et les consommateurs, en matière de transparence et d'information. Certes, nous sommes nombreux à avoir envie d'aller plus vite, plus loin, mais aujourd'hui, nous gravissons une marche : le consommateur saura mieux identifier nos produits.

Ce texte a été adopté en première lecture – vous vous en souvenez – le 4 décembre dernier. Il est le fruit d'un travail passionnant et passionné. Je tiens à remercier sincèrement nos collègues : nous nous sommes pleinement mobilisés, pendant plusieurs mois, pour parvenir à un texte aux dispositions consensuelles, adoptées dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – EGALIM – , mais censurées par le Conseil constitutionnel.

Je citerai notamment Monique Limon, députée de l'Isère, Célia de Lavergne, députée de la Drôme, Laurence Maillart-Méhaignerie et Thierry Benoit, députés d'Ille-et-Vilaine, Richard Ramos, député du Loiret, Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse – bref, la France était bien représentée ! Collectivement, nous sommes parvenus à élaborer ce texte ambitieux et nécessaire, pour nos producteurs comme pour les consommateurs.

Dès les premiers jours de nos travaux, nous avons eu à coeur de travailler avec les rapporteurs nommés par la commission des affaires économiques du Sénat, Henri Cabanel et Anne-Catherine Loisier, ainsi qu'avec sa présidente, Sophie Primas, afin de favoriser une adoption du texte aussi rapide que possible. Je tiens à les remercier du travail efficace, sérieux et dénué d'arrière-pensées politiques que nous avons mené en bonne intelligence, pour le bénéfice de nos producteurs et de nos consommateurs.

Le Sénat a donc adopté conformes, le 4 mars dernier, onze articles sur les douze que compte la proposition de loi. L'article 1er garantit une information plus précise sur les pays d'origine des miels composant un mélange, ainsi que sur ceux de la gelée royale et du cacao. L'article 2 vise à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des préparations contenant un ou plusieurs morceaux de viande. L'article 2 ter interdit l'emploi de dénominations associées aux produits d'origine animale pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.

L'article 3, au sujet duquel j'ai émis une réserve, rappelée tout à l'heure par M. le ministre, permet de maintenir l'appellation « fromage fermier » en cas d'affinage à l'extérieur de l'exploitation. L'article 4 vise à renforcer l'obligation d'affichage du pays d'origine des vins proposés à la vente. L'article 5 prévoit l'obligation d'indiquer leur origine lorsqu'ils sont mis en vente en restaurant.

L'article 6 autorise la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public, destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale – encore une véritable avancée ! L'article 8 prévoit le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte, ce qui permet d'assurer la traçabilité des vins, notamment celle des vins sous signes d'identification de la qualité et de l'origine.

Seul reste donc en discussion l'article 5 bis, adopté à l'initiative de Thierry Benoit, avec avis favorable de la commission et du Gouvernement. L'amendement dont il est issu visait à clarifier l'information relative à l'origine des bières, pour éviter que le consommateur ne soit induit en erreur.

Le dispositif prévu était double : rendre obligatoire la mention du nom et de l'adresse du producteur sur l'étiquetage des bières, d'une part, et, d'autre part, interdire toute mention d'un nom de lieu différent du lieu de production réel de la bière sur l'étiquetage, même si cette indication constitue le nom commercial du produit.

Le Sénat a supprimé la deuxième partie du dispositif. Après réflexion, cette décision me semble sage et raisonnable. Tout d'abord, la disposition concernée contrevenait au droit des marques, s'agissant notamment de noms commerciaux utilisés de longue date.

Ensuite, elle était susceptible, si elle était strictement appliquée, de mettre en difficulté des entreprises que nous ne souhaitons pas déstabiliser. Par exemple, certaines bières sont produites à quelques dizaines de kilomètres du lieu mentionné dans leur appellation ; nous aurions placé les producteurs concernés dans l'insécurité juridique. Enfin, induire le consommateur en erreur sur l'origine d'un produit constitue d'ores et déjà une pratique commerciale trompeuse, prévue par l'article L. 121-1 du code de la consommation et sanctionnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF.

Je vous invite donc, dans l'esprit de concorde et d'efficacité ayant présidé à nos travaux et à ceux du Sénat jusqu'à présent, à voter le texte sans modification, afin de permettre l'entrée en vigueur rapide de ses dispositions, très attendues par les producteurs et les consommateurs.