Intervention de Jean-Michel Pottier

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission des affaires sociales

Jean-Michel Pottier, vice-président chargé des affaires sociales de la Confédération des petites et moyennes entreprises, CPME :

La fusion des institutions représentatives du personnel est une mesure de rationalisation qui était attendue, notamment par les entreprises de taille moyenne, particulièrement concernées. Elle est un gage d'efficacité car les représentants du personnel qui siégeront au conseil social et économique partageront tous une vision des sujets à 360° degrés ; ils ne seront plus enfermés, comme ils l'étaient auparavant, dans des approches compartimentées. C'est un élément déterminant pour le bon déroulement des négociations et la bonne exécution des décisions. Par ailleurs, l'existence d'un organe unique, le CSE, dont les missions sont identiques quelle que soit la taille de l'entreprise, clarifie la situation. Il s'agit, là aussi, un facteur d'efficacité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.