Intervention de Michel Guilbaud

Madame Fabre, nous ne pouvons qu'approuver le changement de paradigme que vous avez évoqué, puisque nous appelions de nos voeux une réforme qui permette à chaque entreprise de s'adapter plus rapidement à sa réalité opérationnelle, tout en précisant que la confiance devait être le maître mot. En effet, on a trop souvent parlé de rapports de force ou de domination. La subordination existe dans le cadre du contrat de travail, mais elle ne doit pas primer dans le dialogue social. Du reste, lorsqu'on se rend dans des pays voisins, comme la ministre l'a fait la semaine dernière, on constate que la culture peut être différente à cet égard. Bien entendu, on ne change pas de culture en un claquement de doigts, mais le contexte juridique nous y invite plus ou moins.

Nous mesurons bien, du reste, la responsabilité qui nous incombe s'agissant de l'ensemble des ordonnances : il va nous falloir faire du prosélytisme. Sur le terrain, le chef d'entreprise est surtout préoccupé par la réalité économique quotidienne ; il ne s'intéresse pas forcément aux débats que nous avons ici, voire au sein du MEDEF. Nous devons donc expliquer ces ordonnances, qui sont des textes complexes, et les possibilités qu'elles leur offrent. Au demeurant, ces possibilités peuvent varier selon le secteur d'activités concerné. La place de l'entreprise par rapport à la branche, par exemple, dépendra de la convention collective. Nous devrons donc nous adapter au terrain. Mais le MEDEF dispose d'un réseau territorial et de fédérations, et ses équipes transmettront le message. Il s'agit de déployer les réformes, pour ainsi dire, de faire oeuvre de pédagogie et d'encourager un dialogue social renouvelé. J'ajoute que les branches professionnelles ont désormais, dans le prolongement de la loi El Khomry, des agendas sociaux de discussion qui doivent également prendre en compte ce contexte nouveau. Leur rôle vis-à-vis des entreprises va évoluer et de nouvelles possibilités leur sont offertes.

Quant à la sixième ordonnance, nous en connaissons le principe depuis le départ. En revanche, nous ignorons encore son contenu. Mais, depuis 2013, le Parlement vote, chaque année, une loi qui touche au droit du travail, et il est nécessaire que tout cela demeure cohérent. Nous attendons donc un texte essentiellement technique – je ne crois pas que l'intention soit d'y insérer un nouveau volet de réformes. De ce fait, il doit intervenir a posteriori, car il portera également sur les ordonnances que vous allez ratifier. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas encore commencé à en discuter, mais je pense qu'elle pourrait procéder à des ajustements techniques – encore une fois, il ne s'agit pas de modifier la philosophie des ordonnances – concernant, par exemple, la branche professionnelle, car certaines mesures de la loi El Khomry ont été conçues dans la précipitation.

Enfin, en ce qui concerne les embauches, nous estimons que la perception des ordonnances est globalement positive, de sorte que les entreprises s'inscrivent dans un nouveau contexte favorable à la confiance. De plus, la réforme apporte des assouplissements et une sécurisation juridique qui vaudra aussi pour l'acte d'embauche. Je pense notamment au plafonnement des indemnités prud'homales. Il est toujours très difficile d'expliquer que l'embauche est bloquée par des risques liés à un éventuel licenciement, mais on sait que l'entreprise a besoin d'être sécurisée économiquement et juridiquement. Les ordonnances vont donc déverrouiller la décision individuelle du chef d'entreprise d'investir ou d'embaucher. Les bénéfices en seront démontrés, mais il faut désormais agir sur le terrain et expliquer la portée du texte à chaque entreprise, notamment aux plus petites d'entre elles.