Intervention de Jean-Michel Pottier

J'ai abordé la question du syndicalisme réformiste dans mon intervention liminaire. À cet égard, l'enjeu est maintenant de proposer une offre de services qui réponde aux attentes des salariés des TPME dans le cadre du dialogue social qui va s'y développer. De fait, ces salariés ont souvent le sentiment que le discours syndical, qui caricature les patrons en voyous, ne concerne que les grandes entreprises. Ils ne s'y reconnaissent pas, car ce discours ne correspond ni à leurs relations de travail ni à la vision qu'ils ont de leur employeur, et il est très dommageable pour le dialogue social. Il est donc très important, si nous voulons avancer, qu'un effort soit fait dans ce domaine. Mais je suis persuadé qu'une fois que le soufflé sera retombé, les organisations syndicales se saisiront du sujet. J'en connais qui sont déjà à l'oeuvre pour élaborer une réponse adaptée.

J'ai bien conscience de la responsabilité qui nous incombe dans la sensibilisation au déploiement de cette réforme. Et, croyez-moi, ce n'est pas un vain mot : nous y travaillons avec les branches professionnelles, dans les territoires. Cet enjeu est pour nous essentiel, car nous souhaiterions que l'on ne s'arrête pas là. On a évoqué tout à l'heure le seuil de 50 salariés. Si nous sommes capables de démontrer que la réforme produit des effets, y compris pour le développement du dialogue social et de la présence syndicale, nous pourrons peut-être aller un peu plus loin la prochaine fois. Nous sommes donc très attachés au déploiement de la réforme, parce qu'il conditionne celles qui sont à venir.

Sur la sixième ordonnance, je ne ferai pas de commentaires. Nous espérons qu'il s'agit uniquement de corriger des coquilles ; elles existent : nous en avons relevé un certain nombre. En tout état de cause, nous n'avons pas connaissance d'autres intentions. Je m'en tiendrai donc là.

Quant aux entreprises qui argueraient frauduleusement de difficultés économiques pour justifier des licenciements, c'est une question un peu éloignée du dialogue social. Si nous voulons avoir des relations de confiance, mieux vaut éviter de s'invectiver. J'ai participé au voyage de Mme Pénicaud au Danemark notamment, où nous avons rencontré les représentants du patronat et des deux principaux syndicats. Tout d'abord, il était bien difficile de les identifier en s'en tenant à leurs discours, car ceux-ci sont très complémentaires. Ensuite, lorsqu'on les a interrogés sur le point de savoir qui arbitrait leurs discussions en cas de désaccord, ils étaient incapables de nous répondre : dès lors qu'ils décident de discuter, ils ne conçoivent pas que leur dialogue puisse aboutir à un désaccord. Si nous parvenions à établir ce type de relations sociales en France, ce serait merveilleux ! La réforme est un premier pas dans cette direction ; c'est en tout cas le voeu que je forme.

Enfin, en ce qui concerne les embauches, nous pourrons rapidement mesurer un premier effet des ordonnances. Les PME avaient le réflexe d'embaucher plutôt en contrat à durée indéterminée, parce que ce type de contrat – le seul auquel il est possible de mettre fin à tout moment – est plus sécurisant pour elles et parce qu'elles s'inscrivent dans une démarche de long terme lorsqu'elles créent des emplois. Or, la création de CDI avait un peu reculé ces derniers temps, en raison de la crise économique et de l'absence de visibilité. Dès lors que les entreprises retrouvent de la visibilité, que la réglementation se stabilise et continue d'aller dans le même sens, le retour au CDI, amorcé depuis deux ans, va s'amplifier. Toutefois, la réforme a besoin d'un temps d'infusion pour produire ses effets sur l'emploi. Ceux-ci ne pourront donc être réellement mesurés qu'à moyen terme. Ne nous faisons surtout pas d'illusions.