Intervention de Jean-Michel Pottier

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission des affaires sociales

Jean-Michel Pottier, vice-président chargé des affaires sociales de la Confédération des petites et moyennes entreprises, CPME :

Alors que la grande majorité des salariés aspirent à profiter du télétravail quand c'est possible, les partenaires sociaux ont évité le piège de la signature d'un accord interprofessionnel qui aurait encore alourdi les procédures existantes. Les ordonnances facilitent et sécurisent le télétravail : c'est une très bonne chose.

Comment faire de l'intéressement et de la participation dans les petites entreprises ? Dans l'entreprise individuelle, qui est la forme de PME la plus répandue, la rémunération du chef d'entreprise est le résultat. Faut-il que ce dernier partage sa rémunération ? Seriez-vous prêts à partager la vôtre ? Que se passe-t-il en cas de pertes ? Ces chefs d'entreprise acceptent aussi que leur rémunération soit nulle. Si les gains sont partagés, comment les pertes se traduiront-elles ? Quelle serait la méthode utilisée ? N'en sera-t-on pas réduit à faire du saupoudrage ? Et puis, peut-on réduire les rémunérations parfois peu élevées de chefs d'entreprise de PME ? Nous réfléchissons néanmoins, et nous participons évidemment aux groupes de travail mis en place à Bercy en vue de la loi annoncée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.