Intervention de Michel Guilbaud

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission des affaires sociales

Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France, MEDEF :

Il est très difficile de donner une estimation chiffrée. Nous considérons évidemment qu'il s'agit d'une mesure très positive qui permettra de créer des emplois qui n'auraient pas existé sinon.

Le contrat de mission est un CDI. Il inscrit le salarié dans un emploi qui peut être durable en même temps que l'entreprise prend un risque en créant une activité. Jusqu'à aujourd'hui, il était difficile d'y recourir en dehors du contrat de chantier dans la construction, même lorsque les partenaires sociaux le souhaitaient. Les sous-traitants de STX à Saint-Nazaire ont voulu signer des contrats de chantier mais n'y sont pas parvenus, en dépit de la position favorable et consensuelle des syndicats, car ce n'était pas l'usage dans le secteur de la métallurgie.

Si la confiance est là, nous sommes persuadés que cette mesure peut avoir un effet dans certaines branches. Elle permet de créer des emplois supplémentaires si l'on parie sur l'avenir. Je rappelle que le contrat de mission ne s'interrompt pas nécessairement à la fin du chantier, celle-ci constituant seulement un motif de rupture : les salariés peuvent poursuivre leur CDI. L'effet est donc doublement positif : des emplois sont créés, et ils peuvent s'inscrire dans la durée. Certes, il n'y a pas de garantie, mais on n'en a jamais vraiment avec le CDI – cela nous ramène à l'insécurité juridique liée aux motifs de rupture.

Nous incitons fortement les branches professionnelles à engager des discussions car cette extension peut entraîner une dynamique de créations d'emplois qui se consolideront par la suite.

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