Intervention de Boris Vallaud

Madame la ministre du travail, après des alertes des organisations syndicales, ces dernières semaines, le cabinet Technologia a fait paraître il y a quelques jours une étude suggérant que le chômage partiel faisait l'objet de nombreux abus. Chacun mesure la nécessité de ce dispositif, que nous souhaitons pour notre part voir prolongé.

Mais plus de la moitié des 2 720 élus et responsables syndicaux interrogés indiquent que de très nombreux salariés en chômage partiel auraient continué à travailler : 24 % d'entre eux auraient poursuivi leurs tâches à la demande de l'employeur, tandis qu'un quart indiquent que d'autres salariés ont travaillé de leur propre chef, par crainte de perdre leur emploi par la suite. Il n'y a évidemment pas là d'intention maligne, mais la vérification du fait que les salariés ne travaillent pas relève de la responsabilité de l'employeur. Enfin, certains salariés ont dénoncé des horaires de travail qui ne correspondaient pas du tout à la réalité du chômage partiel tel que déclaré.

Ces chiffres nous choquent par leur ampleur : le soutien de la nation à ces entreprises et à leurs salariés est un pacte avec les Français ; il serait grave qu'il y soit porté atteinte. Nous savons aussi que les entreprises ont dû s'adapter à l'ampleur de la crise, qu'il était difficile de mesurer en amont.

Le ministère du travail a lancé, par l'intermédiaire des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – , une grande campagne de contrôle. Ses résultats corroborent-ils ceux de l'étude que je viens de citer ? Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale la part des abus intentionnels, manifestes, et celle des négligences ou des erreurs d'employeurs de bonne foi ? J'aimerais enfin connaître les intentions du Gouvernement en cas d'abus constaté : envisagez-vous de demander le remboursement des sommes perçues et d'engager des poursuites ?