Intervention de Muriel Pénicaud

Un dispositif aussi massif, aussi efficace, aussi rapide, aussi systématique – et, encore une fois, préserver l'emploi était notre objectif premier – imposait de choisir la confiance a priori ; celle-ci n'exclut pas, et rend même indispensable, le contrôle a posteriori. Nous sommes dans cette seconde phase, tout en accompagnant encore la reprise de l'activité par le chômage partiel.

Il y a un mois, nous avons commencé un plan de contrôle assez systématique – nous avons nous aussi reçu des alertes, mais il était de toute façon prévu. Des dizaines de milliers de contrôles sont programmés. Les premiers résultats nous montrent, pour une partie non négligeable, des erreurs de la part des entreprises : la plupart d'entre elles n'avaient jamais recouru au chômage partiel, et elles ont pu se tromper dans la manière de calculer. Nous leur demandons seulement le remboursement : le droit à l'erreur existe.

Il y a aussi des fraudes. Or il s'agit de l'argent des Français, et de tels abus intentionnels risquent de miner la confiance dans un dispositif très protecteur. Le droit du travail est très précis : des sanctions administratives – amende allant jusqu'à 30 000 euros par emploi, interdiction de percevoir des aides publiques pendant cinq ans – sont possibles, mais aussi des sanctions pénales.

Les comités économiques et sociaux – CSE – des entreprises, comme des salariés, nous alertent, et ces alertes sont systématiquement examinées. Par ailleurs, des recoupements de données administratives nous permettent d'établir des présomptions. En particulier, il y a un risque d'abus concernant le télétravail : c'est l'une de nos cibles prioritaires.