Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Ma question s'adresse à Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Alors que les Français retrouvent chaque jour un peu de leur vie d'avant, je tiens à saluer le travail accompli depuis le début de la crise par l'ensemble des agents de la fonction publique. Je pense bien entendu à nos agents de la fonction publique hospitalière, mais aussi à ceux de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale, qui ne cessent d'oeuvrer, au quotidien, au bon fonctionnement des services publics et à la cohésion de la société et du territoire.

Il y a un peu moins d'un an, le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique, que vous défendiez monsieur le secrétaire d'État, a été promulguée. Parmi les avancées qu'elle a permises, nous pouvons citer : l'amélioration et la fluidification du dialogue social, avec la création des comités sociaux ; la réforme des commissions administratives paritaires ; la création des contrats de projet ; l'extension des possibilités de recrutement contractuel ; l'instauration d'une prime de précarité ; le renforcement du cadre déontologique ; le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, et je pourrais continuer ainsi. Toutes ces mesures font de cette loi une loi majeure du quinquennat, ainsi qu'un socle pour remplir son ambition qui est de moderniser la fonction publique, de donner plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines, et de garantir un meilleur service public aux usagers.

À n'en pas douter, cette loi a su, durant la crise, apporter des outils nécessaires aux agents de la fonction publique et aux employeurs publics afin de faire face au mieux. À cet égard, les décrets pris ces dernières semaines pour faciliter le recours au télétravail ou encore pour développer le forfait mobilité y contribuent, j'en suis certain.

L'importance de cette loi, monsieur le secrétaire d'État, n'est donc plus à démontrer et son application est capitale. Aussi, pourriez-vous nous dire où vous en êtes en la matière et quelles sont les prochaines étapes ?