Intervention de Olivier Dussopt

Vous l'avez dit, il y a un an l'Assemblée adoptait en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique et, il y a quelques mois, le 6 août dernier, le texte était promulgué. Vous avez été pour beaucoup dans son adoption, ainsi que dans l'adoption des conclusions par la commission mixte paritaire, ce qui a permis à cette loi d'être votée par les deux assemblées dans un véritable consensus.

Beaucoup a été fait depuis pour son application, aussi bien pour renforcer la mobilité et la sécurisation des parcours professionnels, avec, par exemple, l'extension au secteur public de la procédure de rupture conventionnelle, pour simplifier le dialogue social, en le concentrant sur l'essentiel, que pour donner aux chefs de service une plus grande facilité et une plus grande réactivité en matière de recrutement.

Au-delà de ces trois piliers de la loi, d'autres sujets ont été abordés ou ont fait l'objet de décrets d'application. Je pense à tout ce qui relève de la formation, ou encore du télétravail : les dispositions que vous avez adoptées il y a un an se sont révélées particulièrement opportunes puisque vous aviez prévu la possibilité d'une crise…