Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Concernant les contrats de ruralité, les sommes annoncées à hauteur de 45 millions d'euros ne permettent pas d'assurer la totalité des crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement des contrats de ruralité. Cet amendement a pour but de doubler l'enveloppe au sein de la DSIL, donc à enveloppe constante. Le ministre nous éclairera de manière précise sur la façon dont seront gérés ces contrats mais je souhaite que cet amendement ouvre le dialogue.

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