Intervention de Christophe Naegelen

La France et l'Inde s'engagent mutuellement à coopérer dans la lutte contre la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. C'est le premier accord bilatéral entre la France et l'Inde en matière de coopération policière. Cet accord s'inscrit plus spécifiquement dans le cadre de la lutte contre la criminalité internationale et contre le terrorisme. C'est une volonté conjointement exprimée par la France et par l'Inde.

L'Inde est confrontée ces dernières années à une consommation croissante de stupéfiants : le gouvernement indien estime qu'environ 23 millions de personnes, soit 2,1 % de sa population, ont consommé des opiacés en 2017. Ce niveau de consommation est extrêmement élevé au regard de ce qu'il est en France, dont 0,75 % de la population aurait consommé de l'héroïne.

La proximité géographique de l'Inde avec les pays du Triangle d'or – Laos, Birmanie et Thaïlande – et surtout ceux du Croissant d'or – Iran, Afghanistan et Pakistan – , soit la principale zone mondiale de production d'opium, fait d'elle dans une certaine mesure une plateforme de transit pour le trafic de drogue de la région.

Il convient toutefois de noter qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de route directe entre l'Inde et la France ; de fait, les produits qui transitent par l'Inde ont encore des effets marginaux en Europe. À titre d'exemple, les principaux flux illicites de stupéfiants arrivant en France depuis l'Inde concernent des drogues de synthèse et sont principalement interceptés par les douanes françaises à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Ainsi sont régulièrement saisis des envois allant d'une dizaine à plusieurs centaines de comprimés, liés à la diaspora indienne présente en France ou sur le continent européen.

Même si les flux illicites de drogue entre la France et l'Inde sont peu nombreux, le présent accord intergouvernemental est doublement important. Tout d'abord, il s'inscrit dans la volonté des deux États de réduire les trafics et de s'engager dans une coopération pouvant contribuer à lutter contre le financement de groupes terroristes. Rappelons incidemment que l'Inde a sollicité cet accord en 2013, mais qu'il n'a été signé que cinq ans plus tard. Ensuite, il s'inscrit dans un contexte où la très puissante industrie pharmaceutique indienne subit de nombreux détournements de médicaments et de précurseurs de drogue, sachant que, selon l'Organisation mondiale de la santé – OMS – , un médicament sur dix est falsifié dans le monde et la moitié de ceux qui sont vendus sur internet sont des faux. Ce trafic s'intensifie et semble hautement lucratif : il rapporterait vingt fois plus que le trafic d'héroïne. La coopération entre l'Inde et la France participera à donc à l'effort de santé publique, outre qu'elle contribuera au maintien de l'ordre et de la sécurité publics.

Dans un contexte où les trafics illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ne cessent de progresser et où la drogue fait l'objet d'une mobilisation croissante de la communauté mondiale, la France s'efforce de contribuer à une action internationale plus efficace contre ce fléau. L'accord général de coopération policière avec l'Inde y participe. Il innove, en alliant la répression à la prévention et au traitement des usagers. Il servira de modèle à des accords avec d'autres pays, notamment avec de grands producteurs de stupéfiants et de précurseurs chimiques. Il permettra d'accompagner le développement de la coopération bilatérale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, mais aussi d'approfondir la réponse aux enjeux sociaux de la consommation de drogue.

L'accord a été approuvé par l'Inde le 21 mai 2018. Le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi, qui constitue une étape importante de la coopération entre la France et l'Inde dans la lutte contre le trafic de drogue.