Intervention de Damien Abad

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Ces trois amendements concernent la commission DETR. Le premier vise à ce qu'elle rende un avis décisionnel à la majorité des trois cinquièmes dès le premier euro dépensé, sans aucun seuil minimum. Le deuxième vise à ce qu'y soient représentés les députés et les sénateurs dont les circonscriptions se trouvent dans le département. Le troisième vise à ce qu'il y ait un représentant du conseil départemental qui est pour l'instant totalement absent de cette commission. Je souhaite également souligner un point important : j'ai entendu le souhait du ministre de ne pas déséquilibrer les commissions DETR en y faisant venir tous les parlementaires. Mais alors sur quel critère va-t-on choisir les deux députés et les deux sénateurs dans les territoires où il y a plus de quatre parlementaires ? Il faut associer l'ensemble de la représentation nationale à ce sujet important. Ce sera compliqué pour le président de groupe de choisir entre ses collègues dans le département.

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