Intervention de Sandrine Josso

La France mène de front des engagements multilatéraux et bilatéraux. Alors que l'enlisement et l'inaction prévalent parfois quand les États parties sont trop nombreux, l'action et l'enrichissement mutuel dominent dans les relations bilatérales construites, responsables et respectueuses, à l'instar de celles qu'ont nouées la France et l'Inde. Depuis l'indépendance de cette dernière en 1947, nos pays ont conclu pas moins de 205 accords, dont 137 environ sont encore en vigueur.

Ce partenariat stratégique inscrit dans la durée s'organisait jusqu'à présent autour de quatre piliers, la défense, la sécurité, le spatial et le nucléaire civil, mais est conduit à s'étendre à la prévention et à la répression du trafic illégal de stupéfiants, grâce à la ratification d'un accord bilatéral. Le groupe Libertés et territoires s'en réjouit, car l'Inde est un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illicites de produits stupéfiants. En tant que pays de transit, de consommation et de production de stupéfiants, son action est essentielle, notamment contre les trafics d'opium, d'héroïne, de cannabis et de médicaments contrefaits.

Comme l'a expliqué Jean-Michel Clément en commission, nous sommes particulièrement inquiets de la propagation de faux médicaments, liée au développement des commandes par internet. De nombreuses entreprises installées en Inde inondent en effet le marché mondial de médicaments contrefaits, ce dont découlent de graves problèmes de santé publique. L'OMS estime qu'un médicament sur dix est falsifié dans le monde, et qu'un médicament vendu en ligne sur deux est contrefait. Le trafic de faux médicaments se mondialise à une vitesse inquiétante et s'avère très lucratif : il rapporterait vingt fois plus que le trafic d'héroïne. Ce phénomène touche notamment les pays les moins avancés, mais la France est elle aussi confrontée à l'arrivée de faux médicaments.

Une des raisons en est l'automédication : à l'heure où la désertification médicale s'accentue, des pharmacies disparaissent, notamment dans les territoires ruraux, puisque leur présence est liée au nombre de médecins, ce qui aboutit à ce que huit Français sur dix recourent à l'automédication. Ils ignorent malheureusement que, bien souvent, ils effectuent leurs achats auprès de trafiquants, en dehors de toute filière de distribution sécurisée.

Aussi, et même si les flux illicites de drogue entre la France et l'Inde sont peu nombreux, ce pilier supplémentaire de la relation bilatérale entre nos pays sera un atout dans la lutte contre les faux médicaments.

Le groupe Libertés et territoires souhaite par ailleurs que cet accord soit l'occasion de peser sur l'Inde en faveur d'un plus grand respect des droits humains. La modification de la loi indienne sur la nationalité, avec les risques de discrimination qu'elle emporte, l'application de la peine de mort en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants, mais aussi la suppression de l'autonomie constitutionnelle de la partie indienne du Cachemire annoncée par le premier ministre indien, sont autant de sources d'inquiétude pour les députés de notre groupe.

En définitive, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de cet accord qui, nous l'espérons, apportera une pierre supplémentaire à l'entente et à l'amicale coopération entre la France et l'Inde.