Intervention de Vincent Ledoux

La situation et le poids démographique de l'Inde en font un acteur régional majeur dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. On sait que si l'Inde ne joue pas un rôle majeur dans la production de ces drogues, elle est un espace de transit et devient un lieu de consommation importante des opiacés ainsi que des opioïdes détournés de leur usage médical. Il convient donc de se féliciter de l'accord de coopération policière signé entre la France et l'Inde après pas moins de cinq années de négociation et dont le présent projet de loi autorise la ratification.

Si cette coopération sera avant tout technique – transmission d'études et de recherches, échanges juridiques, formation, échange d'expertises entre agents spécialisés – elle aura également un volet opérationnel, avec des échanges d'informations, y compris concernant des données à caractère personnel, et la mise à disposition d'équipements et de personnel pour des opérations ciblées. Au titre de ma fonction de rapporteur spécial de la commission des finances pour l'action extérieure de l'État, je ne manquerai pas de veiller au bon dimensionnement de notre poste diplomatique en Inde et à l'adéquation des moyens qui lui seront attribués pour opérer, sur place, les échanges en matière policière, judiciaire et, surtout, politique qui permettront de faire vivre cette coopération. On sait en effet que la réforme des réseaux de l'État à l'étranger conduit parfois à des choix délicats pour ce qui concerne le redéploiement des postes ; toutefois, la priorité accordée aux postes situés dans les grands pays émergents, comme l'Inde, ne s'est pas démentie ces dernières années.

Cet accord a été demandé par le partenaire indien en 2013, dans le cadre du groupe de travail franco-indien sur le contre-terrorisme, car New Delhi envisage la lutte contre les trafics de drogue d'abord comme un moyen de lutter contre le financement des groupes terroristes présents dans la zone de l'Afghanistan et du Pakistan et de leurs relais en Asie du Sud. C'est ce qui explique principalement le rôle actif que l'Inde joue dans la lutte internationale contre les drogues, notamment dans le cadre des travaux de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et du pacte de Paris contre le trafic d'opiacés en provenance d'Afghanistan. Gardons-nous toutefois d'oublier d'autres trafics, pour lesquels je serais heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous précisiez dans quelle mesure ils sont concernés par cet accord – je pense tout particulièrement au trafic de faux médicaments qui afflige de nombreuses populations, notamment en Afrique.

On sait que l'Inde est traditionnellement moins impliquée dans la lutte contre les précurseurs chimiques et le trafic de médicaments, véritables ou frauduleux, car elle craint de porter atteinte à son l'industrie pharmaceutique florissante. Des séminaires franco-indiens ont été organisés sur le sujet et la direction générale des douanes et des droits indirects de Bercy a créé un poste d'attaché douanier pour l'Asie du Sud-Est. Mais il serait nécessaire d'aller plus loin, à l'heure où la pandémie de covid-19 nous appelle au sursaut et au rétablissement de notre souveraineté dans les secteurs industriels stratégiques. Nous devons également franchir une nouvelle étape dans la solidarité internationale, notamment envers les pays auxquels un accès sûr à des médicaments de qualité fait toujours cruellement défaut.

Sous réserve de ces observations et dans l'attente de vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux d'indiquer que les membres du groupe Agir ensemble voteront pour ce projet de loi.