Intervention de Brigitte Liso

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes. Cet accord, signé le 10 mars 2018 à New Delhi, a l'ambition de limiter au maximum ces trafics grâce au renforcement de la coopération entre nos services spécialisés respectifs. Cet engagement s'inscrit dans la volonté de la France de contribuer, grâce à son action internationale, à une meilleure efficacité dans ce domaine.

Les relations entre nos deux pays n'ont cessé de s'intensifier dans de nombreux domaines : l'énergie, le secteur spatial, la défense et bien d'autres. La République de l'Inde, deuxième pays le plus peuplé au monde, cinquième puissance économique mondiale, a des intérêts et des valeurs communs avec la France, dont le multilatéralisme et la lutte contre le terrorisme. Or le trafic illicite constitue la principale ressource financière de ce dernier. C'est pourquoi notre partenaire indien a demandé cet accord dès 2013, afin de renforcer notre coopération dans le domaine de l'antiterrorisme.

Selon les données du rapport mondial sur les drogues publié par l'ONU en 2019, la consommation mondiale de drogue a progressé de 30 % entre 2009 et 2016. La France et l'Inde n'ont pas échappé à cette inquiétante croissance. Par son poids démographique et sa position géographique, l'Inde constitue un territoire de transit idéal pour ces trafics dont l'ampleur, hélas, va grandissant, tout comme la consommation de psychotropes. Il s'y trouve également une production d'opiacés et de cannabis destinée aux pays voisins.

Les échanges illicites entre nos deux pays ne représentent pas un volume important, mais ils existent bel et bien. Par voie aérienne, les trafiquants indiens fournissent le marché français, principalement en drogues de synthèse. L'Inde possède en effet l'une des industries pharmaceutiques les plus puissantes du monde, ce qui permet le détournement de nombreux médicaments et précurseurs de drogues et alimente le trafic, notamment à destination de ses voisins. Je voudrais insister sur ce point, car ces détournements de médicaments contribuent à la fraude, mettant en péril la santé des usagers : en somme, il s'agit là d'une question majeure de santé publique. Ces éléments inquiètent, à juste titre. Ils incitent au renforcement de l'appui que se prêtent les services de nos pays respectifs en matière de prévention et de lutte contre ces trafics.

Par ailleurs, en précisant les principaux objectifs et le périmètre des coopérations, cet accord franco-indien fixe une véritable ligne de conduite dans les domaines concernés. Outre des moyens opérationnels, le transfert d'informations, les études, les recherches contribueront à une meilleure coopération technique, indispensable pour endiguer ces fléaux. J'espère que l'approche française permettra également de promouvoir nos actions préventives et nos traitements, afin d'y sensibiliser l'Inde, dont la politique a jusqu'à présent été répressive. Enfin, cet accord prévoit un suivi de notre action commune, évaluée et contrôlée par un groupe de travail qui, en France, sera composé de personnels du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Peut-être aurait-il été intéressant, d'ailleurs, d'envisager une participation du Parlement.

J'évoquerai pour finir l'application de cet accord : s'appuyant pour l'essentiel sur des structures existantes, en France comme en Inde, d'où un coût très faible, elle fera l'objet d'une programmation annuelle afin de renforcer chaque année l'efficience des dispositifs.

Vous l'aurez compris : comme tous les groupes qui se sont exprimés, La République en marche salue ce texte et votera en sa faveur.