Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Sous réserve de vérification, l'exposé des motifs est inexact. Aujourd'hui les commissions DETR examinent les dossiers dont la subvention est supérieure à 150 000 euros ce qui veut dire qu'ils examinent 3 % des dossiers soumis à la DETR.

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