Intervention de Muriel Pénicaud

L'avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable, en cohérence avec les propos que j'ai tenus tout à l'heure. J'aimerais rappeler, d'un mot, qu'il ne faut pas confondre la présente proposition de loi avec le travail mené dans le cadre du Ségur de la santé – plusieurs d'entre vous l'ont évoqué – , qui est absolument indispensable et qui est lancé. Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage à procéder à une revalorisation des carrières et des salaires. Cela suppose un travail de concertation, qui aura lieu au cours des semaines à venir.

Par ailleurs, je profite de l'occasion pour répondre à la question posée tout à l'heure par Agnès Firmin Le Bodo, qui attend d'autant plus ma réponse qu'aucun amendement ne porte sur le sujet qu'elle a abordé. Madame Firmin Le Bodo, vous avez soulevé la question de la possibilité de défiscaliser les chèques-vacances pour leurs bénéficiaires. Il ne faudrait pas que le don envisagé fasse basculer les bénéficiaires de cet élan de solidarité d'une tranche d'imposition à une autre. Tel n'est pas l'esprit du texte.

Sur la forme, le Gouvernement, depuis le début du quinquennat, veille à faire en sorte que les dispositions fiscales soient toutes examinées dans le cadre du projet de loi de finances initiale, afin de veiller à leur cohérence. Cela permet au Parlement de disposer d'une vision unifiée des mesures fiscales, tout en respectant pleinement l'autorisation parlementaire de prélever l'impôt.

Nous aurons donc l'occasion d'introduire cette disposition dans le cadre de l'examen prochain du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné en Conseil des ministres le 10 juin, et au Parlement, très vraisemblablement, à la fin du mois de juin, dans des délais compatibles avec la navette parlementaire dont la présente proposition de loi fera l'objet.