Intervention de Christophe Blanchet
Séance en hémicycle du mardi 2 juin 2020 à 21h30
Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Article 1er bis
Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il tend effectivement à récrire l'article 1er bis, adopté en commission, en élargissant le périmètre des donateurs et des bénéficiaires des chèques-vacances qui y sont visés.
Dans sa rédaction actuelle, le texte donne la possibilité aux particuliers non salariés de faire un don financier. L'objectif du présent amendement est d'ouvrir cette possibilité à toute personne physique ou morale qui souhaiterait contribuer à ce mécanisme de solidarité, y compris à des agents publics ou à des salariés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jours de repos. Des entreprises et des associations pourraient également contribuer à l'élan de solidarité nationale de cette façon. Les dons réalisés n'ouvriraient droit à aucune réduction d'impôt.
Par ailleurs, ce dispositif permettrait aussi aux élus, parlementaires inclus, de prendre part à l'élan de solidarité nationale.
Enfin, l'article 1er bis fait actuellement référence aux bénéficiaires du dispositif initial. Compte tenu des modifications apportées par la commission, il apparaît nécessaire d'étendre le bénéfice du dispositif prévu par l'article 1er bis à l'ensemble des bénéficiaires visés à l'article 1er.
