Intervention de Joël Giraud

Ces amendements soulèvent plusieurs questions dont celle des charges que connaissent les communes touristiques en termes d'équipement et de prise en compte de la population touristique dans la DGF. Il est exact que seules sont prises en compte les résidences secondaires et non les résidences de tourisme. Mettre en place un coefficient multiplicateur aurait cependant des effets considérables pour les grandes villes touristiques. Ces amendements multiplieraient par deux la DGF de la ville de Nice par exemple. Je préconiserai l'élaboration d'un rapport sur la problématique des communes touristiques par mon amendement II-CF722 que nous examinerons ultérieurement. D'autre part, ces communes étaient financées par la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale à laquelle nous avons mis fin. Pour éviter une dotation de solidarité rurale nulle en 2018, je propose un amendement complémentaire pour que la garantie de sortie soit prolongée d'un an dans l'attente de ce rapport.