Intervention de Christine Pires Beaune

Avant que cette discussion ne soit poursuivie en séance, je souhaiterais que tout le monde lise le rapport du Gouvernement. Il prouve que les ex-SAN ont bénéficié d'un régime dérogatoire particulièrement favorable et qu'aujourd'hui certains ont des taux d'endettement inférieurs à celui d'autres communautés d'agglomération. Ce statut dérogatoire a des conséquences considérables sur le FPIC car ce qui n'est pas payé par les uns est toujours payé par les autres.