Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 9h00
Plafonnement des frais bancaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux à cette tribune porter la voix de plusieurs millions de nos concitoyens. Je veux leur donner un nom et un visage, pour que vous compreniez qu'il ne s'agit pas seulement d'une réalité comptable.

Je me fais le porte-voix d'Isabelle, trente-cinq ans, mère isolée d'un enfant, auxiliaire de puériculture, qui paie chaque mois 150 euros de frais d'incidents bancaires, et 1 680 euros à la fin de l'année ; de Laëtitia, quarante-deux ans, mariée, un enfant, salariée dans une PME, qui paie 170 euros par mois de frais, soit 2 000 euros à l'année ; de Fatima, vingt-neuf ans, séparée, fonctionnaire territoriale, 200 euros de frais mensuels, 2 400 à la fin de l'année ; mais aussi, parmi les travailleurs indépendants, de Xavier, gérant d'une TPE dans la métallurgie, 230 euros de frais mensuels, 2 400 à la fin de l'année ; Ahmed, restaurateur au chômage, 660 euros par mois, 8 000 euros par an. Voilà la réalité! Elle concerne aujourd'hui près de 6 millions de nos concitoyens.

Tel est le sujet dont je suis venu vous parler aujourd'hui : le scandale des frais d'incidents bancaires, ce véritable vol injustifié.

Les frais d'incidents bancaires, facturés lorsque le compte d'un client est insuffisamment pourvu, ne correspondent pas à la rémunération normale d'un service financier. Il s'agit d'une sanction, inutile pour le client, voire même qui aggrave ses difficultés. Pour les banques, c'est une source de revenus injustifiée, entretenue dans la plus grande opacité.

Lorsqu'une banque rejette un paiement ou un chèque, elle ne fournit pas un vrai service bancaire au client. Elle prend une décision unilatérale de refus de crédit et elle la fait payer. Au nom de quoi ? Lorsque vous demandez à un commerçant ou un boulanger de vous faire crédit et qu'il refuse, il ne vous fait pas payer ce refus 15 euros ! Pourtant, c'est ce que font les banques ! Le banquier fait tout payer : s'il accepte un chèque d'un compte à découvert, il fait payer des agios ; s'il le refuse, il fait payer des frais d'incident.

Il faut mettre un terme à ce scandale. Les relations entre la banque et le client sont inégales. La situation ne peut plus durer. Les banques sont devenues dépendantes des frais bancaires ; elles sont « frais bancairomanes » ; elles sont « accros ». Ceux-ci représentent environ 30 % de leurs profits annuels.

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