Intervention de Annie Genevard

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement propose que le calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) intègre l'attribution du FPIC. Il s'agit objectivement d'une ressource supplémentaire pour les collectivités. En miroir, nous proposons que soit déduite du PFIA la contribution au FPIC car il s'agit objectivement d'une charge.

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