Intervention de Christophe Naegelen

Si la plupart des banques jouent le jeu, on constate néanmoins de fortes disparités entre elles. On a récemment observé des améliorations, que vous avez rappelées, monsieur le ministre : une meilleure transparence tarifaire, car la réglementation en vigueur impose aux établissements de crédit la transparence concernant les tarifs bancaires qu'ils appliquent ; la communication écrite, souvent annuelle, de tout projet de modification des conditions tarifaires ; la possibilité de comparer les tarifs via un dispositif mis en place par le comité consultatif du secteur financier ; ou encore une plus grande facilité à changer de banque.

Malgré tout cela, l'intervention du législateur, qui a vocation à contrôler et à assainir un secteur bancaire qui commet des abus, n'a pas suffi. Avons-nous été assez loin ? Avons-nous réussi à réduire les inégalités de traitement dans le domaine des commissions bancaires ? La réalité est que non.