Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de la fusion des deux départements et de l'actuelle collectivité territoriale de Corse en une collectivité unique. Cette fusion a pour effet de modifier les valeurs utilisées dans le calcul des dotations, notamment la dotation de péréquation. La dotation agrégée des deux départements s'élevait à 3,8 millions d'euros. En appliquant les nouvelles formules de calcul, la fusion en collectivité unique ferait diminuer la dotation à 0,5 million d'euros, soit une perte de 3,3 millions d'euros. L'objectif de cet amendement est de maintenir les données des deux départements de manière indépendante afin de ne pas pénaliser la vitalité de la future collectivité unique.

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