Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Chaque année, un rapport sur le FPIC est remis au Parlement. Or, ce rapport n'a jamais analysé les problématiques dites des indicateurs agrégés mobilisés dans la répartition. En 2017, les règles ont été modifiées afin de prendre en compte un certain nombre de situations. Je demande que le rapport relatif au FPIC intègre ces données. Il s'agit d'une demande de longue date du Comité des finances locales à laquelle il n'a jamais été fait droit.

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