Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement a pour objet de clarifier le régime fiscal applicable aux installations d'énergies marines renouvelables, en cohérence avec la volonté du législateur, exprimée dans la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, de rattacher le régime de ces installations à la branche des assurances maritimes, en étendant l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance dont bénéficient les véhicules maritimes aux installations d'énergies marines renouvelables. Il s'agit donc de réparer ce qui est probablement une omission.