Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement tend à accorder l'exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant une période de huit trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, comme c'est le cas pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Je précise, avant que le rapporteur général ne le souligne, que la commission des finances a déjà examiné des amendements analogues.

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