Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement, en revanche, n'a jamais, je crois, été présenté. Il a la même inspiration que celui que j'ai défendu lors de la discussion de la première partie et qui concernait la non-déduction de la TVA pour les véhicules affectés à des écoles de conduite. En l'espèce, il s'agit d'exonérer de TVS ces véhicules utilisés exclusivement pour l'enseignement à la conduite car ils représentent, pour les centres de conduite, des biens professionnels, des investissements productifs essentiels. Ces centres se trouvent en concurrence avec ceux de pays voisins, notamment lorsqu'ils sont proches de la frontière, et il est important que nous les soutenions.

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