Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je précise que les véhicules en question ne sont pas « exclusivement affectés » à l'apprentissage de la conduite ; ils sont surtout affectés au pilotage sur circuit pour la recherche de sensations fortes. C'est parfaitement légitime, mais, de ce fait, ils ne relèvent pas exclusivement de l'enseignement. C'est pourquoi, madame Louwagie, si votre amendement était adopté, il n'aurait absolument pas pour effet d'exonérer les sociétés concernées.

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