Intervention de Guillaume Vuilletet

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements.

Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain avait été pesée et mûrie par l'ensemble des groupes politiques. C'est d'une façon responsable et collectivement que nous avons évoqué la nécessité de cette décision, dans un contexte particulièrement contraint et avec toutes les réserves liées à l'évolution de la situation sanitaire au cours des prochaines semaines.

Ce n'est pas une décision facile à prendre ni évidente et chacun a été entendu sur ce point, qu'il soit favorable ou réservé. Mais c'est une décision qui s'inscrit dans la lignée de toutes celles qu'il a été nécessaire de prendre jusqu'ici, d'abord pour répondre au pic de la crise puis pour envisager la sortie de cette crise. Je pense que nos concitoyens attendent une décision claire et transparente s'agissant des modalités de la deuxième phase du déconfinement. Par nos débats et par nos votes nous pouvons y contribuer.

À ce titre, monsieur le ministre, la commission a souhaité rappeler, à l'article 1er A, que le second tour des élections municipales se tiendra bien le 28 juin et que les dispositions du présent projet de loi prévoyant l'organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021 ne trouveront à s'appliquer que si la situation sanitaire s'aggrave fortement dans les prochains jours. Il me semble que le projet de loi y gagne en cohérence et contribue ainsi à la bonne compréhension par nos concitoyens des différentes hypothèses envisagées pour clore ce scrutin. J'ajoute que cette formulation permettra à cette loi de précaution de rester opérationnelle en toute hypothèse.

Nous vivons en effet un moment particulier de la lutte contre l'épidémie, puisqu'il nous faut tout à la fois reprendre le cours de nos activités sociales, culturelles et économiques, et continuer d'être prudents en respectant les gestes barrières et les distances physiques. Cette période particulièrement sensible nourrit de nombreuses questions et attentes de la part de nos concitoyens, mais aussi des élus qui se sont fortement impliqués dans la gestion de la crise. Certains électeurs hésiteront peut-être à se rendre dans leur bureau de vote, en dépit de toutes les précautions qui seront prises pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi nous avons prévu, à l'article 1er bis, la possibilité pour un même mandataire de recevoir deux procurations. Le mandataire pourra par exemple voter pour ses deux parents âgés, leur évitant ainsi de se déplacer et de prendre des risques. Cette disposition était déjà envisagée par le Sénat, sous des modalités quelque peu différentes, et je tiens à nouveau à saluer le travail réalisé en la matière par le président de la commission des lois de la haute assemblée, Philippe Bas, ainsi que par Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Toutefois, la proposition de loi présentée par le Sénat ne faisant pas l'objet d'une procédure d'examen accélérée, il était nécessaire d'intégrer cette souplesse supplémentaire dans le présent texte, si nous voulions qu'elle s'applique au scrutin du 28 juin.

La commission a ainsi apporté des précisions sur l'organisation du scrutin et amélioré les conditions d'expression du suffrage pour encourager le plus possible la participation. Les résultats du premier tour l'ont en effet montré : malgré les effets de la crise sanitaire, les Français sont particulièrement attachés à cette élection qui touche à leur vie quotidienne, leur permet de désigner des élus de proximité et d'aborder des questions concrètes liées à leur cadre de vie. Il me paraît essentiel de clore ces élections dans les meilleures conditions et dans un délai raisonnable, d'autant que les exécutifs locaux sont conduits à prendre d'importantes décisions dans le cadre du déconfinement. Il faut absolument que la machine redémarre et que la puissance publique soit de nouveau opérationnelle.

Au-delà des dispositions prévues en cas de report du second tour des élections municipales, le projet de loi prévoit le report des élections consulaires qui devaient se tenir les 16 et 17 mai derniers. Déjà reportées par la loi du 23 mars dernier, l'article 4 les renvoie à mai 2021. Il tire en cela les conséquences de l'avis du comité de scientifiques, selon lequel il est impossible d'anticiper l'évolution de la situation épidémiologique dans le monde. Aussi faut-il procéder à un nouveau report. La commission a toutefois débattu de la possibilité de maintenir, dans le projet de loi, une souplesse permettant d'organiser ces élections avant mai prochain si les conditions sanitaires le permettent. Comprenons-nous : il ne s'agit pas d'anticiper le plus possible ces élections – contrairement à ce qui est prévu pour les élections municipales – , mais bien de les organiser au meilleur moment. Si tous les voyants passaient au vert, par exemple en janvier 2021, nous pourrions nous laisser la possibilité d'ajuster le calendrier de convocation des électeurs, avant une éventuelle dégradation ultérieure de la situation sanitaire. Nous avons entendu les positions des uns et des autres, et je suis convaincu que nous trouverons la meilleure solution au cours de nos débats.

Pour conclure, je souhaite adresser un message aux élus qui, soit parce que leur mandat a été prolongé, soit parce qu'ils viennent d'être désignés ou reconduits, sont en première ligne dans la gestion de la crise. La commission a salué à plusieurs reprises leur investissement sans faille, et s'est montrée vigilante quant aux moyens dont ils disposent pour répondre aux attentes de nos concitoyens – comme l'ont montré les débats lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le présent texte comporte toutes les mesures nécessaires pour qu'ils obtiennent le remboursement de leurs frais de campagne et pour qu'ils prennent leurs fonctions dans les meilleures conditions.

Tout le monde se souviendra des élections municipales de 2020 comme d'un scrutin difficile, marqué par un débat démocratique complexe. On se souviendra aussi que, malgré l'épidémie, notre démocratie a tenu bon, le débat a eu lieu, et l'action publique a pu se déployer en dépit des difficultés.