Intervention de Véronique Louwagie

Il est vrai que les entreprises dont nous parlons n'enseignent pas forcément la conduite traditionnelle : il s'agit plutôt de perfectionnement ou d'enseignement de la conduite à caractère sportif ou de loisir. Ensuite, vous indiquez, monsieur le rapporteur général, que le fait qu'il s'agisse d'une activité de loisir impliquerait la non-déduction de la TVA et l'application de la TVS. Or, beaucoup d'entreprises travaillent dans le domaine sportif ou le tourisme et peuvent bénéficier de la déduction de TVA au titre des investissements productifs nécessaires à la réalisation de leur activité.